Que vous créiez une nouvelle entreprise, acquériez une société suisse ou gériez des licences financières, notre équipe d’experts est là pour vous accompagner. Nous offrons des services en droit des sociétés, droit fiscal et réglementation des services financiers, vous apportant un accompagnement juridique complet.
Notre expertise approfondie du droit suisse et notre approche pratique nous permettent de fournir des solutions précises, adaptées aux besoins de votre entreprise, garantissant conformité et succès dans un marché compétitif.
À propos de nos domaines de pratique
Création et acquisition d'entreprises, sociétés sur étagère.
Liquidation d'entreprises.
Conseil en structure d'entreprise.
Conseil aux conseils d'administration et devoirs fiduciaires.
Établissement et gestion des relations des clients avec les banques suisses.
Augmentations de capital social.
Modifications d'entreprise et liquidation de sociétés (avec ou sans commissaire aux comptes).
Accompagnement sur le cadre réglementaire lié à l'activité.
Analyse réglementaire et avis juridiques pour les intermédiaires financiers actifs et potentiels.
Assistance dans l'obtention de licences (pour les prestataires de services financiers : fiduciaires, adhésion à un OAR, licence de gestionnaire d'actifs, licence fintech, etc.).
Enregistrement des services de conseil aux clients.
Conseil sur les réglementations actuelles et émergentes pour les intermédiaires financiers.
Conformité à la LBA suisse et autres documents réglementaires.
Planification fiscale et conformité.
Obtention de décisions fiscales auprès des autorités suisses.
Services de comptabilité et de gestion de la paie.
Enregistrement à la TVA et conformité.
Recherche, enregistrement, modifications et renouvellements de marques en Suisse et en Europe.
Conformité à la réglementation « Swissness ».
Assistance dans le choix du nom de l’entreprise.
Protection des noms de domaine.
Conseil réglementaire en matière de propriété intellectuelle.
Négociation de contrats (achat, location, bail, contrats de service, pactes d’actionnaires (SHA), accords de partenariat, etc.).
Rédaction et révision de contrats.
Exécution de contrats.
Obtention de licences d’agence de placement privé et de recrutement temporaire (SECO).
Licence d’hôtellerie.
Demandes et licences pour les produits du tabac.
Licence de vente d’alcool.
Recouvrement de créances.
Procédures de faillite.
Représentation des créanciers et des investisseurs.
Négociations et règlements amiables.
Reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
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