TVA suisse : comment ça marche ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’un des principaux impôts indirects en Suisse. Prélevée par la Confédération, elle s’applique à la plupart des biens et services consommés sur le territoire. Elle représente une part importante des recettes fiscales du pays et touche aussi bien les entreprises que les consommateurs finaux.

Contrairement à l’impôt direct sur le revenu ou sur le bénéfice, la TVA est collectée tout au long de la chaîne de production et de distribution. Chaque entreprise qui intervient dans cette chaîne est responsable de la perception de la taxe sur ses ventes et de sa reversement à l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Mais comment fonctionne concrètement ce mécanisme ? Quels sont les taux appliqués ? Qui doit s’y soumettre ? Et quelles sont les obligations comptables et déclaratives des entreprises assujetties ?

Ce guide complet a pour objectif d’éclairer les entrepreneurs, indépendants, comptables et responsables administratifs sur les règles suisses en matière de TVA. Il détaille les seuils d’assujettissement, les taux applicables, les obligations en matière de facturation et de déclaration, ainsi que les cas particuliers liés aux prestations internationales ou aux exemptions. Il offre également un aperçu des bonnes pratiques et des erreurs fréquentes à éviter. L’outil du business model canvas peut également faciliter cette transition en clarifiant les ressources, partenaires et segments clients clés de la future SA.

Que vous soyez en train de créer votre entreprise, d’étendre votre activité en Suisse, ou simplement de clarifier vos obligations fiscales, ce guide vous apportera les clés nécessaires pour comprendre et gérer efficacement la TVA dans votre activité professionnelle.

En Suisse, toute personne ou entreprise qui exerce une activité économique à titre professionnel ou dans un but lucratif peut être concernée par la taxe sur la valeur ajoutée. Cela s’applique aussi bien aux sociétés commerciales qu’aux indépendants, aux associations, aux fondations, ou encore à certaines entités de droit public.

L’article 10 de la loi fédérale sur la TVA définit comme assujetti toute entité qui fournit de manière durable des prestations à titre onéreux sur le territoire suisse. Autrement dit, si vous vendez un bien ou un service de façon récurrente contre rémunération, vous êtes potentiellement soumis à l’obligation de vous inscrire à la TVA. Ce processus est également l’occasion d’établir une Analyse SWOT pour identifier les forces et faiblesses de la structure actuelle avant transformation.

L’obligation ne dépend donc pas uniquement du statut juridique, mais du volume et de la nature de l’activité. Un indépendant, une micro-entreprise ou une start-up peuvent aussi bien être assujettis qu’une grande société, si leurs revenus dépassent un certain seuil.

Certaines activités spécifiques, même exercées à but non lucratif, peuvent également entraîner une assujettissement.

Par exemple :

Il est donc crucial d’analyser régulièrement son activité, surtout en phase de développement, pour déterminer si l’on entre dans le champ d’application de la TVA.
Il existe cependant des exceptions et seuils à respecter, que nous examinerons dans la prochaine section.

L’assujettissement à la TVA suisse ne s’applique pas de manière uniforme à toutes les entreprises. La loi prévoit des seuils chiffrés et plusieurs cas d’exonération. Comprendre ces règles est essentiel pour éviter une inscription prématurée — ou au contraire, pour se conformer à temps afin d’éviter des pénalités. Le Business Model Canvas est un outil visuel puissant pour structurer et clarifier les éléments clés d’un projet entrepreneurial.

Le seuil principal d’assujettissement est fixé à CHF 100'000.– de chiffre d’affaires par an. Ce montant comprend l’ensemble des prestations taxables réalisées à titre onéreux sur le territoire suisse. Sont concernées toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (indépendants, Sàrl, SA, fondations, etc.). Une bonne connaissance des obligations en matière d’Assurances sociales est ici indispensable.

Dès que ce seuil est franchi (ou sur le point de l’être dans l’année en cours), l’inscription à la TVA devient obligatoire. À noter : il ne s’agit pas du bénéfice net, mais bien du chiffre d’affaires brut, sans déduction des charges.

Certaines entreprises sont exonérées même si elles atteignent le seuil des CHF 100'000.–.

Ces activités sont dites exemptées (ou « non imposables »), ce qui signifie que les prestataires n’ont pas à facturer de TVA sur ces revenus — mais ne peuvent pas non plus déduire la TVA payée en amont sur leurs achats (pas de droit à déduction).

Une entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil peut choisir de s’inscrire volontairement à la TVA. Cette démarche présente certains avantages, notamment :

Mais cette inscription volontaire implique aussi de respecter toutes les obligations fiscales liées à la TVA (décomptes, comptabilité, contrôles, etc.). Elle n’est donc recommandée que si elle s’inscrit dans une stratégie claire.

Enfin, une entreprise doit surveiller son évolution pour savoir à quel moment elle franchit le seuil d’assujettissement. Il est conseillé de procéder à un audit annuel (voire semestriel) pour s’assurer de rester en conformité avec la loi. Pour en savoir plus sur la procédure, consultez notre guide détaillé pour créer une Société Anonyme.

Le système suisse de TVA se distingue par l’existence de plusieurs taux applicables selon la nature des biens et services concernés. En 2024, la Suisse applique trois taux principaux : le taux normal, le taux réduit et le taux spécial. Connaître et appliquer correctement ces taux est indispensable pour toute entreprise soumise à la TVA.

Il s’agit du taux standard appliqué à la majorité des biens et services. Il couvre notamment :

Ce taux s’applique par défaut lorsque la loi ne prévoit pas de régime particulier. Les entreprises doivent donc présumer que leurs ventes sont soumises sauf justification contraire.

Le taux réduit vise à alléger la charge fiscale sur les biens de première nécessité. Il s’applique principalement à :

Ce taux est destiné à préserver le pouvoir d’achat des ménages tout en simplifiant la gestion pour les commerçants de détail.

Ce taux particulier s’applique exclusivement au secteur de l’hébergement, c’est-à-dire :

Il ne concerne pas les services de location de longue durée ou les prestations non directement liées à l’hébergement (spa, parking séparé, etc.).

Certaines activités peuvent impliquer plusieurs taux sur une même facture. C’est notamment le cas dans la restauration (boissons à consommer sur place vs. à emporter), ou lors de la vente de livres accompagnés de supports multimédias. Dans ce cas, l’entreprise doit ventiler correctement les montants entre les taux.

Les biens importés en Suisse sont soumis à la TVA selon leur nature, avec les mêmes taux que ceux appliqués sur le territoire. L’administration des douanes prélève cette taxe lors du passage en frontière, avant même la vente sur le marché suisse. Il appartient ensuite à l’importateur de récupérer la TVA versée par le biais du décompte TVA.

Les taux de TVA peuvent évoluer en fonction des décisions politiques, des besoins budgétaires ou des réformes fiscales. Par exemple, en janvier 2024, la Suisse a relevé ses trois taux principaux dans le cadre de la réforme AVS. Les entreprises doivent donc :

Une mauvaise application du taux peut entraîner des sanctions, des rappels d’impôts et des contrôles renforcés.

En Suisse, la plupart des opérations commerciales sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, la législation prévoit également des cas d’exonération totale ou partielle. Il est donc crucial pour les entreprises de bien distinguer les prestations imposables de celles qui ne le sont pas, afin d’appliquer correctement la TVA et d’éviter les erreurs lors des décomptes. Ce type de transformation est souvent envisagé par des entrepreneurs ayant auparavant lancé leur activité via une entreprise individuelle.

La majorité des biens livrés et des services rendus contre rémunération sur le territoire suisse sont soumis à la TVA. Cela inclut notamment :

En règle générale, toute transaction impliquant une contrepartie financière entre deux entités indépendantes entre dans le champ d’application de la TVA.

Certaines opérations sont exonérées par nature. Cela signifie que bien qu’elles constituent des prestations onéreuses, elles ne sont pas soumises à la TVA. Parmi les plus fréquentes :

Attention : ces prestations exonérées n’ouvrent en général pas droit à la déduction de la TVA sur les achats (TVA en amont). Cela signifie que l’entreprise prestataire ne pourra pas récupérer la TVA qu’elle aura payée sur ses frais liés à ces activités.

Certaines entreprises exercent à la fois des activités soumises à TVA et d’autres qui en sont exonérées. On parle alors d’entreprises mixtes. Dans ce cas, il convient de procéder à une ventilation des charges pour ne récupérer que la TVA liée aux activités imposables.

Par exemple, un centre de formation qui propose à la fois des cours agréés (exonérés) et des séminaires pour entreprises (imposables) devra :

Les biens exportés à l’étranger sont exonérés de TVA suisse. Cependant, cette exonération n’est accordée que si l’exportateur peut prouver le départ effectif du territoire douanier suisse (par des documents de transport, déclarations en douane, etc.).

Les prestations de services fournies à l’étranger peuvent aussi être exonérées, à condition qu’elles bénéficient à un destinataire situé hors de Suisse, et qu’elles ne soient pas matériellement exécutées en Suisse.

Dans certains cas, une opération sans facturation réelle peut tout de même être considérée comme taxable.

Exemple :

Ces opérations sont dites « assimilées à une prestation à titre onéreux », et doivent faire l’objet d’une estimation de la valeur marchande pour calculer la TVA due.

Dans une économie globalisée, de nombreuses entreprises suisses sont amenées à fournir ou à recevoir des prestations de l’étranger. Les règles applicables à la TVA dans ce contexte diffèrent selon qu’il s’agit d’importation ou d’exportation, et selon le lieu d’exécution du service. Ces opérations dites « transfrontalières » obéissent à des règles spécifiques qu’il convient de maîtriser.

Lorsqu’une entreprise suisse achète un service auprès d’un fournisseur étranger, elle est en principe tenue d’auto-imputer la TVA. C’est ce que l’on appelle le mécanisme d’auto-taxation (ou « acquisition taxée »). Il s’applique, par exemple, aux cas suivants :

L’entreprise suisse doit déclarer cette opération dans son décompte TVA, comme si elle en était à la fois le prestataire et le client. Si elle exerce une activité imposable, elle pourra simultanément déduire cette TVA, ce qui rend l’opération neutre.

Concernant l’importation de biens matériels, la TVA est due au moment de l’entrée sur le territoire suisse. Elle est perçue par l’administration des douanes. L’importateur peut ensuite la récupérer via son décompte TVA, à condition que les biens soient destinés à une activité imposable.

En revanche, lorsqu’une entreprise suisse fournit un service ou livre un bien à un client situé à l’étranger, la prestation est en principe exonérée de TVA suisse. Il s’agit d’une exportation qui doit toutefois être dûment documentée pour bénéficier de l’exonération.

L’entreprise doit conserver :

Les exportations exonérées n’en demeurent pas moins des prestations imposables. Cela signifie qu’elles doivent figurer dans le décompte TVA et que l’entreprise conserve le droit à déduction de la TVA sur les frais liés à ces ventes.

Dans le cas de services exécutés en Suisse mais consommés par un client étranger (par exemple : audit ou consulting pour une entreprise basée à Paris), la TVA n’est en principe pas facturée. Le critère retenu est celui du lieu d’utilisation effective de la prestation. Cette règle s’applique principalement aux prestations intellectuelles et immatérielles.

Une entreprise étrangère qui fournit des prestations sur le territoire suisse (ex : travaux de construction, événements, formations en présentiel) doit en principe s’enregistrer à la TVA suisse dès lors qu’elle dépasse le seuil légal. Dans certains cas, elle doit désigner un représentant fiscal en Suisse et ouvrir un numéro de TVA local.

Les plateformes numériques étrangères qui fournissent des services numériques à des consommateurs suisses (streaming, jeux, téléchargements) sont également tenues de s’inscrire à la TVA suisse dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse CHF 100'000.– à l’échelle mondiale.

Être assujetti à la TVA en Suisse entraîne un ensemble d’obligations administratives, comptables et déclaratives. Le respect de ces règles est essentiel pour éviter les sanctions, sécuriser les relations avec l’Administration fédérale des contributions (AFC) et garantir une gestion saine de la fiscalité indirecte.

Dès que l’entreprise franchit le seuil de CHF 100'000.– ou décide de s’inscrire volontairement, elle doit effectuer une demande d’assujettissement auprès de l’AFC. Cette procédure peut se faire en ligne. L’entreprise reçoit ensuite un numéro de TVA suisse (format CHE-123.456.789 TVA), qu’elle devra mentionner sur tous ses documents officiels.

Chaque facture émise par une entreprise assujettie doit comporter des mentions obligatoires, dont

Des factures non conformes peuvent compromettre le droit à déduction du client et entraîner des rappels ou contrôles.

Les entreprises doivent remplir un décompte TVA périodique (trimestriel ou semestriel, selon la méthode choisie).

Ce décompte permet de :

La loi impose de tenir une comptabilité spécifique à la TVA, qui permet de justifier chaque montant déclaré. Cela inclut :

Les pièces comptables doivent être conservées sous format papier ou électronique, de manière ordonnée, pendant une période légale de 10 ans. Cette exigence concerne les factures, bons de livraison, contrats, preuves d’exportation, etc.

En cas de changement significatif dans l’entreprise (modification de forme juridique, de siège, d’activité, de représentant fiscal), l’entreprise doit en informer rapidement l’AFC.

Elle doit également :

Un des principes fondamentaux de la TVA suisse repose sur le système de la déduction de l’impôt préalable. Cela signifie que les entreprises peuvent récupérer la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats, investissements et dépenses liées à leur activité imposable. C’est ce qui distingue la TVA d’un impôt « en cascade » : seul le consommateur final supporte la charge effective de l’impôt.

Il s’agit de la TVA que l’entreprise paie à ses fournisseurs lors de l’achat de biens ou de services nécessaires à son activité professionnelle. Cette taxe devient déductible dès lors que les dépenses sont affectées à une activité imposable.

Exemples :

Pour pouvoir déduire la TVA en amont, l’entreprise doit :

En cas d’activités mixtes (imposables et exonérées), seule une partie de la TVA pourra être récupérée. L’entreprise devra alors ventiler les charges entre les deux types d’activités selon une clé de répartition documentée.

Certaines dépenses ne donnent jamais droit à déduction, même si l’entreprise est assujettie

Les opérations immobilières sont soumises à des règles particulières. En principe, la location d’un bien immobilier est exonérée de TVA. Toutefois, il est possible d’opter pour l’imposition volontaire (option TVA sur l’immeuble) afin de récupérer la TVA sur les coûts de construction ou de rénovation. Cette option doit être formellement notifiée à l’AFC.

Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée sur les ventes (ex : période d’investissement ou activité exportatrice), l’entreprise peut obtenir un remboursement du solde créditeur de TVA. Ce remboursement est généralement effectué dans un délai de 60 jours après traitement du décompte par l’AFC.

Ce mécanisme constitue un avantage financier important, notamment pour les jeunes entreprises, les exportateurs ou les sociétés qui réalisent d’importants investissements initiaux.

Les entreprises suisses peuvent être amenées à payer de la TVA dans d'autres pays, notamment lorsqu'elles participent à des salons à l'étranger, achètent du matériel hors de Suisse ou sollicitent des prestataires situés dans l'Union européenne. Dans certaines conditions, il est possible de demander le remboursement de la TVA étrangère, afin d’éviter une double imposition.

De nombreux pays – dont les membres de l’UE – permettent à des entreprises étrangères de récupérer la TVA acquittée localement, sous réserve de réciprocité (la Suisse offrant également cette possibilité aux entreprises étrangères). Il ne s'agit pas d'un crédit d’impôt comme en Suisse, mais bien d’un remboursement administratif, sur demande.

Pour pouvoir solliciter un remboursement :

Chaque pays peut fixer ses propres conditions : seuils minimaux de demande, documents à fournir, délais, langues acceptées, etc.

La demande de remboursement est généralement à introduire auprès de l’administration fiscale du pays concerné. Pour les pays membres de l’UE, la procédure est harmonisée via le portail électronique mis à disposition par l’AFC en Suisse.

Le dossier comprend notamment :

Les demandes doivent être introduites au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Passé ce délai, le droit au remboursement est définitivement perdu. Il est donc crucial d’organiser la collecte des documents dès la fin de l’exercice fiscal.

Étant donné la complexité administrative et les différences entre pays, de nombreuses entreprises font appel à des fiduciaires ou des cabinets spécialisés dans la récupération de TVA étrangère. Ceux-ci peuvent accélérer le traitement, réduire les risques d’erreur et augmenter les chances de succès.

Le remboursement de la TVA étrangère constitue un levier d’optimisation non négligeable, en particulier pour les sociétés actives à l’international. Il permet de réduire les coûts, d’améliorer la trésorerie et de renforcer la compétitivité à l’export.

Les entreprises suisses peuvent être amenées à payer de la TVA dans d'autres pays, notamment lorsqu'elles participent à des salons à l'étranger, achètent du matériel hors de Suisse ou sollicitent des prestataires situés dans l'Union européenne. Dans certaines conditions, il est possible de demander le remboursement de la TVA étrangère, afin d’éviter une double imposition.

De nombreux pays – dont les membres de l’UE – permettent à des entreprises étrangères de récupérer la TVA acquittée localement, sous réserve de réciprocité (la Suisse offrant également cette possibilité aux entreprises étrangères). Il ne s'agit pas d'un crédit d’impôt comme en Suisse, mais bien d’un remboursement administratif, sur demande.

Pour pouvoir solliciter un remboursement :

Chaque pays peut fixer ses propres conditions : seuils minimaux de demande, documents à fournir, délais, langues acceptées, etc.

La demande de remboursement est généralement à introduire auprès de l’administration fiscale du pays concerné. Pour les pays membres de l’UE, la procédure est harmonisée via le portail électronique mis à disposition par l’AFC en Suisse.

Le dossier comprend notamment :

Les demandes doivent être introduites au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Passé ce délai, le droit au remboursement est définitivement perdu. Il est donc crucial d’organiser la collecte des documents dès la fin de l’exercice fiscal.

Étant donné la complexité administrative et les différences entre pays, de nombreuses entreprises font appel à des fiduciaires ou des cabinets spécialisés dans la récupération de TVA étrangère. Ceux-ci peuvent accélérer le traitement, réduire les risques d’erreur et augmenter les chances de succès.

Le remboursement de la TVA étrangère constitue un levier d’optimisation non négligeable, en particulier pour les sociétés actives à l’international. Il permet de réduire les coûts, d’améliorer la trésorerie et de renforcer la compétitivité à l’export.

La TVA suisse constitue un élément central du paysage fiscal helvétique. Elle s’applique à la quasi-totalité des activités économiques exercées de manière professionnelle et rémunérée, et implique des obligations strictes en matière d’enregistrement, de facturation, de déclaration et de comptabilité.

Pour les entreprises, la bonne gestion de la TVA n’est pas seulement une contrainte légale : c’est aussi un vecteur de crédibilité et de performance. Elle permet d’éviter les sanctions, d’optimiser la trésorerie (via la récupération de la TVA en amont), et de bâtir une relation saine avec l’administration fiscale.

Qu’il s’agisse de choisir la bonne méthode de décompte, d’appliquer le bon taux selon la nature des prestations, de gérer les flux transfrontaliers ou de récupérer la TVA étrangère, chaque étape exige rigueur, anticipation et parfois accompagnement professionnel.

Les jeunes entreprises, en particulier, gagneront à se faire conseiller dès les premières factures, afin de poser des bases solides. Les structures plus établies, quant à elles, doivent intégrer la TVA dans leur stratégie de conformité et de pilotage financier.

Enfin, il faut garder à l’esprit que le droit fiscal évolue, que ce soit au niveau national ou international. Les taux peuvent changer, les obligations se renforcer, et la digitalisation des procédures accélère le rythme de contrôle. Une veille régulière est donc indispensable pour rester à jour et éviter les mauvaises surprises.

Gérée intelligemment, la TVA devient un levier d’organisation et de compétitivité, au service de la stabilité et du développement de l’entreprise.