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Base de connaissances
Formes juridiques en Suisse : guide comparatif pour bien choisir votre structure d’entreprise
Dari Podhur, Conseiller
28 Peut, 2025
Table des matières
Introduction
Vous souhaitez créer votre entreprise en Suisse ? La première décision cruciale concerne la forme juridique à adopter. Cette étape est loin d’être anodine : votre choix influencera non seulement vos responsabilités, mais aussi votre fiscalité, les exigences administratives, votre protection sociale, et même l’image de votre activité auprès des partenaires et clients.
En Suisse, les formes juridiques sont nombreuses, chacune avec ses avantages, ses contraintes et ses spécificités. Entre la simplicité d’une entreprise individuelle, la flexibilité d’une société à responsabilité limitée (Sàrl), la crédibilité d’une société anonyme (SA) ou encore l’esprit collaboratif d’une société en nom collectif (SNC), il est essentiel de faire un choix éclairé en fonction de vos objectifs professionnels, de vos ressources et de vos perspectives de croissance.
Dans ce guide, découvrez un comparatif complet des principales formes juridiques suisses, avec leurs points forts et leurs limites, ainsi que les critères clés à prendre en compte pour sélectionner le statut le mieux adapté à votre projet entrepreneurial.
En Suisse, les formes juridiques sont nombreuses, chacune avec ses avantages, ses contraintes et ses spécificités. Entre la simplicité d’une entreprise individuelle, la flexibilité d’une société à responsabilité limitée (Sàrl), la crédibilité d’une société anonyme (SA) ou encore l’esprit collaboratif d’une société en nom collectif (SNC), il est essentiel de faire un choix éclairé en fonction de vos objectifs professionnels, de vos ressources et de vos perspectives de croissance.
Dans ce guide, découvrez un comparatif complet des principales formes juridiques suisses, avec leurs points forts et leurs limites, ainsi que les critères clés à prendre en compte pour sélectionner le statut le mieux adapté à votre projet entrepreneurial.
La Société à responsabilité limitée (Sàrl)
La Sàrl est l’une des formes juridiques les plus répandues en Suisse. Elle attire de nombreux créateurs d’entreprise, en particulier les PME, les startups et les structures familiales. Selon les données de 2022, elle représente 42 % des créations de sociétés, un chiffre qui témoigne de sa popularité. Pour mieux anticiper ces enjeux, notre guide sur la Fiscalité des entreprises offre une vue détaillée des obligations fiscales selon chaque statut juridique.
Avantages de la Sàrl
- Responsabilité limitée : contrairement aux formes comme l’entreprise individuelle ou la société en nom collectif, la responsabilité des associés est limitée au montant de leur part sociale. Cela signifie que leur patrimoine personnel n’est pas exposé en cas de dettes professionnelles.
- Capital de départ accessible : la constitution d’une Sàrl nécessite un capital minimum de CHF 20'000, entièrement libéré. Cette somme reste raisonnable au regard de la protection juridique et de la structure qu’elle permet de mettre en place.
- Structure évolutive : une Sàrl peut être fondée par une seule personne (physique ou morale), puis évoluer avec l’arrivée de nouveaux associés. Elle peut même être transformée ultérieurement en SA sans obligation de liquidation préalable.
- Statut encadré : la Sàrl offre un cadre juridique structuré, avec des statuts, une assemblée des associés, et un organe de gestion. Ce formalisme est rassurant pour les partenaires commerciaux, fournisseurs et institutions financières. N’oubliez pas également de enregistrer mon nom d'entreprise comme marque afin de renforcer la protection de votre identité commerciale.
- Transmission facilitée : les parts sociales peuvent être cédées, sous conditions prévues dans les statuts, ce qui permet d’envisager l’entrée de nouveaux associés ou la reprise de l’activité.
Inconvénients de la Sàrl
- Procédure de création plus lourde : l’établissement d’une Sàrl implique l’intervention d’un notaire, l’élaboration de statuts, et une inscription obligatoire au Registre du commerce. Cela engendre des frais de création et des démarches plus complexes qu’une entreprise individuelle.
- Frais de gestion récurrents : une Sàrl doit tenir une comptabilité complète, convoquer une assemblée des associés chaque année, et se soumettre à certaines obligations de gestion. Ces éléments induisent des frais administratifs réguliers.
- Double imposition : les bénéfices de la Sàrl sont d’abord imposés au niveau de l’entreprise (impôt sur les bénéfices), puis redistribués aux associés (sous forme de salaires ou dividendes), qui les déclarent dans leur revenu personnel. Il en résulte une imposition économique double.
- Moins de discrétion : les informations relatives à la Sàrl (raison sociale, capital, répartition des parts) sont publiques via le Registre du commerce. Cela peut être un inconvénient pour les fondateurs soucieux de confidentialité.
- Pas de droit au chômage : les fondateurs qui exercent une activité dirigeante dans leur Sàrl ne bénéficient pas du droit aux indemnités chômage en cas de fermeture ou de retrait, sauf s’ils quittent définitivement l’entreprise et qu’ils étaient salariés sous certaines conditions.
L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple et la plus répandue en Suisse, notamment pour les indépendants, artisans, consultants ou professions libérales. Elle séduit par sa souplesse administrative, sa rapidité de création et sa grande autonomie. Si vous optez pour ce statut, suivez notre guide Devenir indépendant pour sécuriser votre démarche pas à pas.
Avantages de l’entreprise individuelle
- Création facile et rapide : aucune procédure notariale n’est requise. Il suffit d’annoncer le début d’activité à l’AVS, et l’inscription au Registre du commerce n’est obligatoire qu’à partir de CHF 100'000 de chiffre d’affaires annuel.
- Frais de lancement réduits : pas de capital minimum exigé, ni de frais juridiques complexes. Cette forme est idéale pour tester une activité à moindre coût.
- Souplesse de gestion : l’entrepreneur prend seul toutes les décisions. Il n’y a pas d’obligation d’assemblée générale, de statuts, ni de structure rigide de gouvernance.
- Fiscalité directe : les revenus générés sont déclarés comme revenu personnel de l’exploitant, ce qui permet un calcul simplifié de l’impôt, bien qu’il puisse devenir progressif à mesure que les bénéfices augmentent.
- Comptabilité allégée : sauf exceptions, une comptabilité simplifiée suffit. Cela réduit les charges administratives, surtout au démarrage.
Inconvénients de l’entreprise individuelle
- Responsabilité illimitée : le principal inconvénient est l’absence de séparation entre le patrimoine privé et professionnel. En cas de dettes ou de litige, l’entrepreneur engage ses biens personnels (voiture, logement, épargne, etc.).
- Pas de personnalité juridique distincte : l’entreprise et l’entrepreneur ne font qu’un, ce qui limite les possibilités de transmission, de vente ou de développement à plusieurs.
- Crédibilité limitée : certaines grandes entreprises ou institutions préfèrent traiter avec des structures comme les Sàrl ou les SA, jugées plus solides et plus transparentes.
- Difficulté à se salarier : l’entrepreneur individuel ne peut pas se verser un salaire au sens strict. Il prélève directement son revenu dans le bénéfice, ce qui peut compliquer certaines démarches bancaires ou sociales.
- Pas de droit au chômage : comme pour les dirigeants de Sàrl, l’exploitant individuel n’a pas droit aux allocations de chômage, sauf dans des cas très exceptionnels liés à une activité salariée antérieure.
En résumé, l’entreprise individuelle est idéale pour démarrer une activité seul, sans formalités complexes. Mais dès que l’activité croît ou que le risque financier devient important, il est recommandé d’envisager un passage à une forme juridique plus protectrice comme la Sàrl.
La Société anonyme (SA)
La Société anonyme (SA) est la forme juridique privilégiée des grandes entreprises, des holdings et des sociétés souhaitant bénéficier d’une image prestigieuse et attirer des investisseurs. C’est également la structure de référence pour les sociétés cotées en bourse. En Suisse, elle est perçue comme un gage de sérieux et de solidité financière. Son impact peut aussi dépendre de la localisation : consultez notre dossier sur la Domiciliation d'entreprise pour choisir le bon canton.
Avantages de la SA
- Responsabilité strictement limitée : les actionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport. En cas de faillite, leur patrimoine privé est totalement protégé.
- Crédibilité renforcée : la SA jouit d’une image professionnelle élevée. Elle est souvent mieux perçue par les banques, les clients institutionnels et les investisseurs internationaux.
- Accès au capital facilité : le capital est divisé en actions facilement transmissibles. Cela permet une levée de fonds simplifiée et l’entrée de nouveaux actionnaires, sans forcément modifier la gouvernance.
- Anonymat partiel des actionnaires : seules certaines informations sont publiées dans le Registre du commerce. Dans de nombreux cas, les actionnaires restent confidentiels (sauf pour les sociétés cotées).
- Structure adaptable : la SA peut être utilisée pour des activités commerciales, industrielles, financières ou immobilières. Elle convient aussi bien aux PME ambitieuses qu’aux grandes structures.
- Facilité de transmission ou de vente : la cession d’actions est simple, ce qui facilite le changement de propriétaires ou la transmission de l’entreprise.
Inconvénients de la SA
- Capital initial élevé : la constitution d’une SA nécessite un capital minimum de CHF 100'000, dont CHF 50'000 doivent être libérés au moment de la création. Cela peut représenter un frein pour les jeunes entreprises.
- Procédure de création formalisée : comme pour la Sàrl, la SA requiert un acte notarié, des statuts, un conseil d’administration et une inscription au Registre du commerce. Le processus est plus lourd et plus coûteux qu’une entreprise individuelle.
- Obligations de gouvernance : une SA doit disposer d’un conseil d’administration, d’un organe de révision (sauf dérogation), et respecter certaines règles sur les assemblées générales, les publications et les droits des actionnaires.
- Double imposition : les bénéfices sont d’abord imposés au niveau de la société, puis à nouveau chez les actionnaires en cas de distribution de dividendes, comme pour la Sàrl.
- Coûts administratifs récurrents : les obligations comptables, fiscales et légales sont plus strictes, ce qui entraîne des frais de gestion plus élevés sur le long terme.
En résumé, la SA est particulièrement adaptée aux entreprises ayant des projets ambitieux, un besoin de financement externe ou une volonté d’expansion à l’international. Elle nécessite cependant un niveau de rigueur et de structuration important.
La Société en nom collectif (SNC)
La Société en nom collectif (SNC) est une forme juridique souvent choisie par deux ou plusieurs personnes physiques qui souhaitent exercer une activité commune. Elle est particulièrement adaptée aux petites entreprises familiales, aux cabinets de conseil ou aux sociétés artisanales, où les associés sont fortement impliqués dans la gestion quotidienne.
Avantages de la SNC
- Simplicité de création : la création d’une SNC ne nécessite pas de capital minimum. L’établissement peut être réalisé rapidement, moyennant une inscription au Registre du commerce et la rédaction d’un contrat d’association.
- Souplesse contractuelle : les associés peuvent définir librement dans les statuts la répartition des bénéfices, les responsabilités ou les modalités de décision, à condition de respecter les principes du Code des obligations.
- Gestion directe par les associés : chacun des associés est actif dans l’exploitation et dispose d’un pouvoir de représentation vis-à-vis des tiers, sauf disposition contraire. Cela favorise une gouvernance dynamique et réactive.
- Fiscalité transparente : les revenus de la SNC sont imposés directement entre les mains des associés, proportionnellement à leur part de bénéfices. Il n’y a pas de double imposition comme dans les sociétés de capitaux.
- Frais de fonctionnement réduits : la comptabilité peut être simplifiée, selon la taille de l’entreprise. De plus, aucune obligation d’organe de révision n’est imposée par défaut.
Inconvénients de la SNC
- Responsabilité illimitée et solidaire : les associés répondent de manière illimitée, solidaire et personnelle des dettes de la société. En cas de défaillance, les créanciers peuvent se retourner contre le patrimoine privé de n’importe lequel des associés.
- Risque de conflits : en l’absence de gouvernance bien définie, des désaccords entre associés peuvent fragiliser la structure. Il est donc crucial de rédiger un contrat d’association clair et anticiper les cas de litige.
- Moins adaptée aux projets d’envergure : la SNC est rarement choisie pour des entreprises avec de forts besoins d’investissement ou d’expansion. Elle est plus adaptée aux activités locales ou aux structures avec peu de risques financiers.
- Dissolution compliquée en cas de retrait : la sortie d’un associé peut impliquer la dissolution de la société, sauf si des clauses spécifiques l’anticipent. Cela limite parfois la flexibilité de l’évolution de la structure.
En résumé, la SNC convient à des projets à taille humaine où la confiance entre associés est forte. Elle offre de la souplesse et une fiscalité directe, mais engage aussi un niveau de risque personnel important pour chacun des partenaires.
Autres formes juridiques spécifiques
Outre les formes classiques que sont la Sàrl, la SA, l’entreprise individuelle ou la SNC, le droit suisse prévoit d’autres structures juridiques moins courantes mais pertinentes dans certains contextes particuliers. Ces statuts répondent à des objectifs spécifiques et doivent être envisagés selon la nature du projet entrepreneurial. Avant de vous lancer, il est conseillé de réaliser une Étude de marché pour évaluer la viabilité et l’adéquation de la structure juridique avec votre secteur.
- La Société en commanditeLa société en commandite repose sur un partenariat entre deux types d’associés :
- les commandités, responsables solidairement et indéfiniment ;
- les commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leur apport.
- La FondationLa fondation est une personne morale à but non lucratif, créée pour poursuivre une mission d’intérêt public ou privé (culture, éducation, social, environnement, etc.). Elle peut être utilisée aussi dans un cadre patrimonial, notamment pour gérer un capital ou des biens.
Elle ne dispose pas d’associés, mais d’un conseil de fondation, qui en assure la gouvernance. Elle est soumise à une surveillance étatique. - La CoopérativeLa société coopérative vise à favoriser les intérêts économiques ou sociaux de ses membres, sur une base démocratique. Chaque membre dispose d’une voix, quel que soit le montant de sa participation. Elle est souvent utilisée dans les domaines agricoles, de l’habitat ou de l’énergie.
La coopérative permet de mutualiser les ressources tout en assurant une certaine stabilité à long terme. Elle nécessite un minimum de sept membres fondateurs. - La SuccursaleUne entreprise étrangère peut créer une succursale en Suisse pour y exercer une activité stable. Elle n’a pas de personnalité juridique propre, mais agit au nom de la société-mère. C’est une solution intéressante pour tester le marché suisse sans créer de nouvelle entité.
La succursale doit être inscrite au Registre du commerce et respecter la législation locale (comptabilité, fiscalité, etc.).
Conclusion
Le choix de la forme juridique est une étape déterminante dans la création d’une entreprise en Suisse. Il doit être effectué en tenant compte de nombreux critères : la taille du projet, le nombre d’associés, la volonté de limiter la responsabilité, les objectifs de croissance, les besoins en financement, ou encore les exigences fiscales et administratives.
Chaque statut présente des avantages spécifiques, mais aussi des contraintes : la Sàrl offre une protection efficace avec un capital modeste, l’entreprise individuelle séduit par sa simplicité, la SA ouvre la porte à des levées de fonds plus importantes, la SNC privilégie la proximité entre associés, et des structures comme la coopérative ou la fondation répondent à des logiques collectives ou non lucratives.
Au-delà des aspects juridiques, le statut choisi conditionne aussi la perception de votre entreprise auprès de vos partenaires, votre régime fiscal et social, et vos marges de manœuvre futures. Il est donc vivement recommandé de se faire accompagner par un fiduciaire ou un conseiller juridique pour valider son choix et rédiger les statuts dans les règles.
En anticipant les implications à moyen et long terme, vous poserez les bases d’une structure pérenne, conforme à vos ambitions et adaptée à votre secteur d’activité. Une bonne décision au départ vous évitera bien des complications par la suite.
Chaque statut présente des avantages spécifiques, mais aussi des contraintes : la Sàrl offre une protection efficace avec un capital modeste, l’entreprise individuelle séduit par sa simplicité, la SA ouvre la porte à des levées de fonds plus importantes, la SNC privilégie la proximité entre associés, et des structures comme la coopérative ou la fondation répondent à des logiques collectives ou non lucratives.
Au-delà des aspects juridiques, le statut choisi conditionne aussi la perception de votre entreprise auprès de vos partenaires, votre régime fiscal et social, et vos marges de manœuvre futures. Il est donc vivement recommandé de se faire accompagner par un fiduciaire ou un conseiller juridique pour valider son choix et rédiger les statuts dans les règles.
En anticipant les implications à moyen et long terme, vous poserez les bases d’une structure pérenne, conforme à vos ambitions et adaptée à votre secteur d’activité. Une bonne décision au départ vous évitera bien des complications par la suite.
FAQ : Formes juridiques en Suisse
Les principales formes sont : l’entreprise individuelle, la Sàrl, la SA, la société en nom collectif (SNC), la société en commandite, la fondation, la coopérative et la succursale.
L’entreprise individuelle est la plus simple, avec des démarches rapides, sans capital minimum requis, et une gestion souple.
La Sàrl nécessite un capital minimum de CHF 20'000, protège les associés via une responsabilité limitée et convient aux PME. La SA, avec un capital de CHF 100'000, offre une crédibilité supérieure et facilite les levées de fonds.
La Sàrl et la SA offrent une responsabilité limitée aux apports. Contrairement à l’entreprise individuelle ou à la SNC, où la responsabilité est illimitée.
Oui, la création d’une Sàrl ou d’une SA nécessite un acte notarié et une inscription au Registre du commerce. L’entreprise individuelle n’exige pas d’acte notarié.
Oui, la société en nom collectif est idéale pour deux personnes souhaitant exploiter une activité en commun, avec gestion partagée, mais elle implique une responsabilité illimitée.
La fondation et la coopérative sont des structures adaptées aux projets non lucratifs ou à vocation collective (social, éducation, environnement…).
Oui, via une succursale inscrite au Registre du commerce. Elle n’a pas de personnalité juridique propre mais permet une présence stable en Suisse.
La SA est la forme la plus adaptée pour accueillir des investisseurs, car elle permet une cession facile des actions et garantit la protection des apporteurs de capitaux.
Un conseiller juridique ou fiduciaire vous aide à choisir la structure la mieux adaptée à votre activité, à anticiper les implications fiscales et sociales, et à rédiger les statuts conformes au droit suisse.
Avertissement juridique. Cet article ne constitue pas un conseil juridique et ne crée pas de relation avocat-client. Il est fourni uniquement à des fins d’information.
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