Goldblum and Partners conseille Coinbridge AG dans le cadre de son autorisation réglementaire en Suisse et de son partenariat stratégique avec Binance

Goldblum and Partners AG a agi en qualité de conseil juridique principal de Coinbridge AG, un prestataire suisse de services de paiement en cryptomonnaies, dans le cadre de son autorisation réglementaire en tant qu'intermédiaire financier en Suisse et de l'établissement d'un partenariat stratégique technologique et de liquidité avec Binance, la plus grande plateforme d'échange d'actifs numériques au monde.

Coinbridge AG est une société fintech suisse qui permet aux commerçants en ligne d'accepter les paiements en cryptomonnaies et de recevoir le règlement en francs suisses (CHF). La solution Coinbridge s'intègre directement dans les processus de paiement existants des boutiques en ligne — aux côtés de moyens de paiement établis tels que TWINT, PayPal, Stripe et Klarna — et couvre l'intégralité du cycle de paiement, de l'acceptation des cryptomonnaies à la conversion en temps réel et au règlement en monnaie fiduciaire. Les commerçants ne sont pas tenus de gérer des portefeuilles numériques, de manipuler des clés privées ni de supporter le risque de change. La plateforme prend en charge l'intégration avec Magento, WooCommerce/WordPress et les plateformes e-commerce sur mesure via API.

Goldblum and Partners a fourni un conseil juridique et réglementaire complet à travers toutes les phases du projet — de la structuration initiale de la société et de la stratégie réglementaire à l'admission auprès de l'OAR et à la documentation du partenariat commercial. L'associé responsable du mandat était Marcus Altenburg, Managing Partner.

Goldblum and Partners a effectué une analyse réglementaire approfondie du modèle d'affaires de Coinbridge au regard de la Loi suisse sur le blanchiment d'argent (LBA) et des directives applicables de la FINMA. Le cabinet a conseillé sur la qualification des activités de traitement de paiements crypto-fiat de Coinbridge en tant qu'activité d'intermédiation financière et a structuré le cadre juridique et opérationnel de la société en vue de satisfaire aux exigences d'admission du Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen (VQF), un organisme d'autorégulation (OAR) reconnu par la FINMA.

L'étendue des prestations du cabinet dans le cadre du volet réglementaire comprenait :

• La structuration juridique et la constitution de Coinbridge AG en conformité avec le droit suisse des sociétés et les exigences de substance de l'OAR, y compris la désignation d'administrateurs résidant en Suisse et la détermination du siège social
• La préparation et le dépôt du dossier complet de demande d'affiliation au VQF, avec l'ensemble des annexes et pièces justificatives requises
• L'élaboration d'un cadre complet de conformité AML/CFT et KYC adapté au modèle de traitement de paiements en cryptomonnaies de Coinbridge, incluant les procédures de diligence raisonnable envers les clients et les commerçants, les protocoles de surveillance des transactions fondés sur les risques, les mesures de diligence raisonnable renforcée pour les relations à risque élevé, ainsi que les procédures de déclaration d'activités suspectes
• La rédaction de directives internes, de règlements d'organisation et de manuels de conformité en conformité avec les normes réglementaires du VQF et les meilleures pratiques suisses en matière de LBA
• La structuration et la mise en place de la fonction de responsable LBA conformément aux exigences réglementaires suisses
• La préparation du plan d'affaires détaillé et de la documentation opérationnelle requis par les standards d'admission du VQF
• La liaison continue avec le VQF tout au long de la phase d'examen de la demande, y compris la préparation des réponses à l'ensemble des demandes réglementaires complémentaires et des demandes de clarification

Coinbridge AG a obtenu avec succès l'affiliation au VQF et est autorisée à exercer en tant qu'intermédiaire financier réglementé en droit suisse.

En tant qu'élément clé de son infrastructure de paiement et de liquidité, Coinbridge a conclu un partenariat stratégique technologique et commercial avec Binance, intégrant les solutions de paiement marchand et de liquidité de Binance afin de permettre une acceptation fluide des cryptomonnaies et une conversion en temps réel au bénéfice des commerçants en ligne clients de Coinbridge.

Goldblum and Partners a agi en qualité de seul conseil juridique de Coinbridge tout au long de la structuration, de la négociation et de la documentation du partenariat avec Binance. Les travaux du cabinet ont notamment porté sur :

• La structuration et la négociation de l'accord de coopération commerciale et d'intégration technologique avec Binance
• L'examen et la négociation des conditions d'intégration API, des engagements de niveau de service, des arrangements de liquidité et de règlement, ainsi que des dispositions relatives au traitement des données
• Le conseil sur les implications réglementaires transfrontalières et l'alignement en matière de conformité entre le cadre réglementaire suisse et les standards opérationnels et de conformité globaux de Binance
• La coordination de l'ensemble de la documentation contractuelle jusqu'à la signature

Le mandat a été dirigé par Marcus Altenburg (Managing Partner) et le département Financial Services Regulatory et Fintech du cabinet, mobilisant l'expertise reconnue du cabinet en matière de licences sur les marchés financiers suisses, de conformité anti-blanchiment et de réglementation des actifs numériques.

À propos de Goldblum and Partners AG — Cabinet d'avocats suisse disposant de bureaux à Zürich et à Zoug, conseillant des clients nationaux et internationaux en matière de constitution de sociétés, de structuration d'entreprises, de réglementation des services financiers et de licences fintech. Expérience reconnue dans le conseil aux entreprises crypto et blockchain en matière d'affiliation à un OAR, de questions réglementaires FINMA, de conformité AML/CFT et de structuration transfrontalière. Classé par IFLR1000 en Mergers & Acquisitions et Restructuring & Insolvency.

À propos de Coinbridge AG — Prestataire suisse de services de paiement en cryptomonnaies, licencié et membre du VQF, un organisme d'autorégulation reconnu par la FINMA. Permet aux commerçants en ligne d'accepter les paiements en cryptomonnaies avec un règlement en CHF, grâce à une intégration fluide dans les environnements Magento, WooCommerce et les solutions de paiement sur mesure. Grâce à son partenariat avec Binance, Coinbridge connecte les commerçants à un écosystème mondial d'utilisateurs de cryptomonnaies tout en adoptant une approche axée sur la conformité, en accord avec les exigences suisses en matière de LBA.

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