Communication FINMA 01/2026 sur la conservation de cryptoactifs (crypto custody en Suisse)

Le 12 janvier 2026, la FINMA a publié une communication sur la surveillance consacrée à la conservation de cryptoactifs. Le document précise la manière dont la FINMA apprécie les risques liés à la crypto custody et rappelle les exigences attendues des établissements lorsqu’ils conservent des cryptoactifs pour le compte de clients, en Suisse comme via des dépositaires tiers.

FINMA (News): Lien

La FINMA met l’accent sur les risques technologiques propres à la TRD (cyberattaques, protection des clés privées) et sur la nécessité d’une infrastructure robuste, opérée par des prestataires disposant d’une expertise démontrable. Elle insiste aussi sur le risque juridique en cas de conservation à l’étranger, notamment si le dépositaire devient insolvable, et sur l’exigence de protéger les clients contre l’intégration de leurs cryptoactifs dans la masse en faillite.

Trois implications opérationnelles reviennent de façon particulièrement concrète pour les juristes et les responsables conformité :

La configuration de conservation doit être définie dès l’entrée en relation, car elle conditionne la protection en cas de faillite et, plus largement, le niveau de risque assumé par le client. La FINMA rappelle que certaines configurations ne sont tolérées qu’à titre exceptionnel et sous conditions strictes (information renforcée, alternatives proposées, consentement écrit).

Pour les activités de gestion de fortune individuelle, la conservation doit en principe être assurée par un dépositaire soumis à une surveillance prudentielle adéquate, avec séparation par client, et avec une protection contre la faillite équivalente si la conservation est déléguée à l’étranger. La responsabilité de vérifier l’adéquation du dispositif reste portée par l’établissement suisse.

La communication de la FINMA renvoie directement, en pratique, à la qualité des contrôles de bout en bout sur l’exécution des instructions : traçabilité, niveaux d’autorisation, séparation des rôles, et cohérence entre les écritures internes et l’exécution “on-chain”. Dans un modèle où la clé privée est l’actif critique, la sécurité du processus de “release” est indissociable de la sécurité de la custody.




Pour les banques suisses, la FINMA rappelle également le cadre applicable lorsque des cryptoactifs sont détenus en tant que valeurs déposées pouvant être distraites, ainsi que les conditions à satisfaire si une conservation est déléguée à un tiers à l’étranger (surveillance prudentielle et protection contre la faillite équivalentes).

Goldblum & Partners conseille depuis plus de 15 ans des établissements financiers et des acteurs crypto sur la réglementation suisse, les modèles de custody (y compris en chaîne de sous-dépositaires), la structuration contractuelle, la gouvernance opérationnelle et la gestion des risques liés à la conservation de cryptoactifs.
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