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4 mars 2026

MBaer Merchant Bank liquidée par la FINMA : ce qui s'est passé et les conséquences pour la place financière suisse

Le 27 février 2026, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a annoncé que sa décision de liquidation de MBaer Merchant Bank AG est désormais exécutoire. La banque privée zurichoise a perdu sa licence bancaire après que la FINMA a constaté des manquements systématiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA), de gestion des risques et d'organisation administrative. La veille, le FinCEN du Département du Trésor américain avait désigné MBaer comme « établissement financier présentant un risque majeur de blanchiment » au sens de la Section 311 du USA PATRIOT Act.

Contexte : de la licence bancaire à la procédure d'enforcement

MBaer Merchant Bank a été fondée en 2018 par Michael Bär, descendant de la famille de banquiers Bär, également à l'origine du groupe Julius Bär. L'établissement a obtenu sa licence FINMA en décembre 2018 et opérait dans les segments de la clientèle privée et du transaction banking depuis ses bureaux au centre de Zurich. Fin 2025, MBaer gérait des avoirs clients d'environ CHF 4,9 milliards, entretenait près de 700 relations clients et employait plus de 60 collaborateurs.

En 2024, la FINMA a ouvert une procédure d'enforcement suite à des investigations sur des groupes de clients liés aux sanctions contre la Russie et à des procédures pénales connexes. L'autorité de surveillance a désigné un chargé d'enquête.

Constatations de la FINMA : des lacunes de compliance systématiques

L'enquête a révélé une situation préoccupante. Selon la FINMA, 80 % des relations d'affaires présentaient des risques accrus, et dernièrement, 98 % des actifs entrants provenaient de clients à haut risque. Le chargé d'enquête a constaté que MBaer avait à plusieurs reprises ignoré les recommandations de son propre département de compliance dans la gestion de ces relations à haut risque, sans justification compréhensible.
Concrètement, la FINMA a établi que MBaer :
  • A systématiquement omis de clarifier de manière adéquate le contexte des relations d'affaires et des transactions ;
  • N'a pas rempli ses obligations de communication au sens de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), ou ne les a remplies que très tardivement ;
  • A exécuté des transactions pour le compte de clients figurant sur des listes de sanctions ou dont les avoirs avaient été gelés par les autorités pénales suisses ;
  • A, dans plusieurs cas, activement aidé des clients à contourner les gels d'avoirs officiels.
La FINMA a qualifié le cas d'« extrêmement grave », concluant que MBaer ne remplissait plus les conditions d'autorisation relatives à la garantie d'une activité irréprochable et aux exigences organisationnelles.

Intervention américaine : désignation par le FinCEN

Le 26 février 2026, le FinCEN du Département du Trésor américain a publié un projet de règlement en vertu de la Section 311 du USA PATRIOT Act, visant à interdire aux établissements financiers américains de maintenir des comptes de correspondant pour MBaer. Le FinCEN a désigné MBaer comme établissement financier présentant un « risque majeur de blanchiment », en raison de son rôle dans la facilitation de transactions liées à des acteurs illicites en Iran, en Russie et au Venezuela.

La pression combinée des régulateurs suisse et américain a conduit le conseil d'administration de MBaer à retirer son recours devant le Tribunal administratif fédéral, rendant la décision de liquidation de la FINMA exécutoire. Le conseil d'administration a ensuite démissionné. La FINMA a désigné le Prof. Daniel Staehelin et le Dr Lukas Bopp de Kellerhals Carrard Bâle comme liquidateurs.

La FINMA a également ouvert des procédures dans quatre cas contre des personnes non nommées, potentiellement responsables de violations du droit de la surveillance.

Situation actuelle pour les clients

Selon MBaer, les actifs disponibles sont suffisants pour satisfaire l'ensemble des clients et créanciers. Toutefois, en raison de l'intervention américaine et du retrait de la licence, la banque est soumise à d'importantes restrictions de paiement : les versements ne peuvent actuellement être effectués qu'en francs suisses, dans la limite de CHF 100'000 par client. Les clients peuvent continuer à s'adresser à leur conseiller habituel. Annett Viehweg poursuit ses fonctions de CEO sous la supervision des liquidateurs désignés.

Conséquences pour la place financière suisse

L'affaire MBaer constitue l'une des procédures d'enforcement les plus significatives dans le secteur bancaire suisse de ces dernières années. Elle illustre la coordination croissante entre les autorités suisses et américaines en matière d'application des sanctions et de lutte contre le blanchiment. Pour les entreprises actives en Suisse ou par l'intermédiaire de la Suisse, cette affaire souligne l'importance de dispositifs de compliance robustes, d'un filtrage efficace des sanctions et d'une réelle indépendance des fonctions de conformité au sein des établissements financiers.

Sources

Cet article est publié à titre d'information par Goldblum & Partners AG, un cabinet d'avocats basé à Zurich et Zoug, spécialisé en droit suisse des sociétés, création d'entreprises et conformité réglementaire. Pour toute question relative à la réglementation bancaire suisse ou aux exigences de compliance, contactez-nous.

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